{"id":642,"date":"2022-04-11T20:33:09","date_gmt":"2022-04-11T20:33:09","guid":{"rendered":"http:\/\/radiomuunganobeni.net\/?p=642"},"modified":"2022-04-12T06:55:31","modified_gmt":"2022-04-12T06:55:31","slug":"rdc-laffaire-vital-kamerhe-renvoyee-devant-la-cour-dappel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/radiomuunganobeni.net\/?p=642","title":{"rendered":"RDC : l\u2019affaire Vital Kamerhe renvoy\u00e9e devant la cour d\u2019appel"},"content":{"rendered":"\n
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La Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de casser le jugement en appel prononc\u00e9 en juin dernier, lors duquel l\u2019ancien directeur de cabinet de F\u00e9lix Tshisekedi avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 13 ans d\u2019emprisonnement. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la cour d\u2019appel pour \u00eatre \u00e0 nouveau jug\u00e9e sur le fond.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 de casser le jugement en appel prononc\u00e9 en juin dernier, lors duquel l\u2019ancien directeur de cabinet de F\u00e9lix Tshisekedi avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 13 ans d\u2019emprisonnement. L\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant la cour d\u2019appel pour \u00eatre \u00e0 nouveau jug\u00e9e sur le fond.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Vital Kamerhe et de ses deux co-accus\u00e9s, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, va donc \u00eatre rejou\u00e9 deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019affaire. Tout a commenc\u00e9 le 8 avril 2020<\/a>, avec une convocation au parquet g\u00e9n\u00e9ral de Matete de celui qui alors directeur de cabinet du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur la gestion des fonds allou\u00e9s au programme des 100 jours. \u00c0 l\u2019issue de cette audition, Vital Kamerhe avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Makala. La nouvelle avait fait l\u2019effet d\u2019une bombe politique, tout comme celle de sa condamnation, deux mois et demi plus tard, \u00e0 20 ans de prison pour corruption et d\u00e9tournement de fonds. <\/a>La peine a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite en appel \u00e0 13 ans de r\u00e9clusion. Selon cette d\u00e9cision de la Cour de cassation, l\u2019affaire est donc renvoy\u00e9e devant la Cour d\u2019appel de Kinshasa\/Gombe autrement compos\u00e9e pour la rejuger dans son fond.<\/p>\n\n\n\n

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Cette d\u00e9cision, pr\u00e9cisons-le, n\u2019est pas encore un acquittement du leader de l\u2019Union pour la nation congolaise, cette cour ne statuant pas sur le fond de l\u2019affaire. Apr\u00e8s avoir statu\u00e9 sur la forme, elle n\u2019a fait que renvoyer l’affaire \u00e0 la Cour d\u2019appel, en lui demandant de la r\u00e9examiner en respectant cette fois-ci la loi. Toutefois, Vital Kamerhe reste en r\u00e9gime de libert\u00e9 provisoire, \u00e9tant donn\u00e9 que sa culpabilit\u00e9 n\u2019est pas formellement \u00e9tablie. Condamn\u00e9 \u00e0 vingt ans de prison au premier degr\u00e9, il avait vu sa peine r\u00e9duite \u00e0 treize ans de travaux forc\u00e9s. Le pr\u00e9sident de l’Union pour la nation congolaise est poursuivi pour d\u00e9tournement des fonds destin\u00e9s \u00e0 certains travaux publics, dans le cadre du programme des cent jours du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n