RDC : l’affaire Vital Kamerhe renvoyée devant la cour d’appel

La Cour de cassation a décidé de casser le jugement en appel prononcé en juin dernier, lors duquel l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait été condamné à 13 ans d’emprisonnement. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel pour être à nouveau jugée sur le fond.

Le procès de Vital Kamerhe et de ses deux co-accusés, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndoole, va donc être rejoué deux ans après le début de l’affaire. Tout a commencé le 8 avril 2020, avec une convocation au parquet général de Matete de celui qui alors directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi dans le cadre de l’enquête sur la gestion des fonds alloués au programme des 100 jours. À l’issue de cette audition, Vital Kamerhe avait été transféré à la prison de Makala. La nouvelle avait fait l’effet d’une bombe politique, tout comme celle de sa condamnation, deux mois et demi plus tard, à 20 ans de prison pour corruption et détournement de fonds. La peine a ensuite été réduite en appel à 13 ans de réclusion. Selon cette décision de la Cour de cassation, l’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour la rejuger dans son fond.

Cette décision, précisons-le, n’est pas encore un acquittement du leader de l’Union pour la nation congolaise, cette cour ne statuant pas sur le fond de l’affaire. Après avoir statué sur la forme, elle n’a fait que renvoyer l’affaire à la Cour d’appel, en lui demandant de la réexaminer en respectant cette fois-ci la loi. Toutefois, Vital Kamerhe reste en régime de liberté provisoire, étant donné que sa culpabilité n’est pas formellement établie. Condamné à vingt ans de prison au premier degré, il avait vu sa peine réduite à treize ans de travaux forcés. Le président de l’Union pour la nation congolaise est poursuivi pour détournement des fonds destinés à certains travaux publics, dans le cadre du programme des cent jours du chef de l’Etat.